ACCORD TAD SIGNE PAR LA CFDT

Montreuil, le 16 janvier 2017-

 

Si cette semaine l’alerte météorologique rouge ou orange se confirme, suite à notre intervention, la direction autorise la mise en place de l’article 4.4 du protocole travail à distance signé par la CFDT  a savoir

  • Permuter un jour de TAD avec une autre journée de la semaine
  • Et si la situation perdure et les conditions le justifient (domicile éloigné, personnel se déplaçant en voiture, transports bloqués) on peut après accord de la hiérarchie travailler exceptionnellement en TAD une journée de plus dans la semaine, comme le protocole le prévoit

 

Compte-rendu Délégation du Personnel du 10 janvier 2017

CONTRE-VISITES MEDICALES A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR :

 

Une contre-visite a eu lieu en décembre 2016.Pas de reprise demandée.

 

REGLE DU 1/10ème :

 

En cours.

 

MOBILITE FONCTIONNELLE – PAS DE COMPETENCE

 

La direction applique les notes comme cela l’arrange .Tantôt celle de 2015 tantôt celle de 2016

 

CONGES : DELAI DE REPONSE DE LA HIERARCHIE

 

Le délai de validation des congés dans certaines DDR n’est pas du tout respecté. Il semblerait que toutes les DDR ne soient pas logées à la même enseigne !!!!!!!!!

Un rappel sera effectué auprès des directions et notamment au CODIR.

 

DDR : MANQUE D’EFFECTIF

 

Le recrutement de plusieurs personnes est envisagé ; en tant que : gestionnaires de recouvrement, gestionnaires de planification et rédacteurs juridiques.

Ce point sera suivi tout au long de l’année

 

DEPASSEMENT D’HORAIRES

 

Un plan d’actions est à l’étude et sera finalisé pour 2017.

Dans l’attente !!

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Manque de places de parking au Rousseau : nouveau rappel à faire. La Direction prend acte.

PRISE DE PAROLES CFDT A MONTREUIL

Bonne et heureuse année 2017!

Qu’elle soit bonne pour chacun ,chacune d’entre nous et que l’avenir soit sous le signe de la fraternité ,de l’égalité professionnelle ,de la solidarité !

Nous prendrons la parole le

JEUDI 12 JANVIER

à 10 heures au réfectoire du Lagny

à 11 heures au réfectoire du Marceau

à 14  heures 30 au réfectoire du Rousseau

Venez nombreux

 

Parcours professionnel 5A à 5B pour les contrôleurs du recouvrement : Où en est–on ?

La CFDT s’était engagée à demander un rendez-vous à la direction de l’Acoss sur l’avancée du groupe de travail sur l’évolution professionnelle des Contrôleurs du recouvrement. Ce dernier a pour objectif la détermination des critères pour le passage 5A à 5B.

La CFDT a donc été reçue le mercredi 21 décembre 2016.

L’Acoss confirme l’aboutissement des travaux et la présentation des propositions du groupe les 18 et 19 janvier 2017 au Conseil de Réseau des Directeurs du Recouvrement. Celui-ci validera ou non la création du parcours niveau 5A à 5B, cependant l’ACOSS défendra ardemment son projet

La CFDT a exprimé ses revendications :

  • Validation du parcours professionnel Niveau 5A à 5B
  • Information du processus d’évolution aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) de chaque URSSAF par leur Direction respective
  • Attribution d’une enveloppe budgétaire nationale dédiée à ces parcours annoncés dans la note de politique salariale du Recouvrement 2017

Ces mesures doivent en effet, bénéficier, dès 2017, à un nombre significatif de Contrôleurs du Recouvrement.

La CFDT alerte l’Acoss sur l’incompréhension qui serait celle des Contrôleurs du Recouvrement si ces revendications n’étaient pas entendues !

La CFDT informera l’ensemble des contrôleurs de la décision prise par le conseil du réseau.                                                                          

Compte rendu CE du 08 décembre 2016

REORGANISATION DE LA B52

Renforcement de ce service avec partage du pilotage entre TI et RG (préfiguration de l’URSSAF 2020 ?)

Pour les délégués du recouvrement un groupe de travail est mis en place  pour définir leur activité future.

Nous en saurons enfin plus en février !

 

DSI 2018

Un avis négatif a été rendu par l’ensemble des syndicats présents.

La CFDT estime que de nombreuses questions restent en suspens concernant l’organisation des structures, celle des fonctions supports nécessaires et l’affectation du personnel concerné

L’UCANSS n’a pas encore été mandatée par le Comex pour organiser la nouvelle entité dont la structure juridique demeure vague.

 

CONTRIBUTION PHARMACEUTIQUE;

Transfert de Paris sud à la DDR du 95 : Avis négatif du CE ; prise d’acte par la CFDT (Avis joint)

 

JOURNEE DE SOLIDARITE :

Avis négatif du CE. Comme chaque année les salariés devront donner leur  journée administrative.

 

ORIENTATION FORMATION 2017 :

Avis négatif du CE .Avis positif CFDT (Avis joint)

 

SUR LES ACTIONS DE FORMATION ; 2015 et premier semestre 2016

Avis négatif du CE (Avis CFDT joint)

 

SUR LE PROJET DE  BUDGET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’URSSAF2017

Avis négatif du CE (Avis CFDT joint)

 

LA GESTION DES TI : Ce n’est vraiment pas claire !

Gestion  conjointe RSI/URSSAF ? Contrôle et  compte restent à l’UR, action sociale et  affiliation PAM au RSI .Le contentieux serait une activité commune RSI/URSSAF ?

 

BULLETINS DE SALAIRE SIMPLIFIES

Ils seront mis en place en 2017.

 

FLUX HTPPS INTERNET

Particulièrement surveillés car en forte augmentation.

 

RESEAUX SOCIAUX ;

Attention à la limite entre vie professionnelle et vie privée !

 

JOUR DE FERMETURE DE L’URSSAF :

Le 26 mai 2017

 

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2017

Sont reconduites à même hauteur que 2016.Elles restent au volontariat.

 

LES SALARIES DE LA CCVRP VONT ETRE REPRIS PAR L’URSSAF IDF.

Les conditions de leur intégration feront l’objet de négociations en 2017.

Avis CFDT sur le projet DSI 2018

 

Pour éclairer les élus sur le projet de transformation majeure de l’informatique du recouvrement, un diaporama au contenu sommaire nous a été transmis par l’ACOSS.

Les éléments y figurant ne permettent pas à ce jour de justifier le choix imposé  par l’ACOSS. En effet et au-delà du processus légal qui accompagne la création d’une telle structure, le caractère distinct de l’établissement ne peut être reconnu qu’au travers de critères d’autonomie qui ne nous ont pas été pleinement exposés.

Le plus inquiétant est la non connaissance de l’attribution d’une enveloppe budgétaire propre à cette nouvelle structure permettant d’évaluer si les besoins de fonctionnement et d’investissement seront à la hauteur des ambitions de l’ACOSS.

Egalement, de nombreuses questions sont en suspens concernant l’organisation des structures et notamment celle des fonctions supports  nécessaires et l’affectation du personnel concerné.

L’UCANSS n’a pas été encore mandatée par le Comex pour organiser la nouvelle entité dont la structure juridique demeure vague.

En conséquence, la CFDT ne peut émettre qu’un avis défavorable à ce stade d’information.

AVIS CFDT sur le bilan des actions de formations 2015 /2016

La CFDT déplore la légèreté du bilan présenté.

En effet le pourcentage des formations effectuées  suite à demande lors des  EAEA est peu élevé.

Le % de gestionnaire ayant suivi la formation OMEGA jusqu’à son terme laisse à désirer (58%).( Déjà pointé lors de notre avis de l’an passé)

Les formations de rédacteurs se sont faites dans la précipitation et celle à venir prévoit 1 mois de moins de stage…..

Enfin les formations de formateurs occasionnels ne suivent pas.